JURIS DIAGNOSTICS LOIRE ATLANTIQUE
Quels diagnostics obligatoires devez-vous réaliser avant la mise en location de votre bien ?
Intégrés au Dossier de Diagnostic Technique, les diagnostics immobiliers sont annexés au contrat de bail.
Élaboré par un diagnostiqueur certifié, le DDT, pour une location, doit comprendre :
- Les diagnostics électricité et gaz, lorsque les installations intérieures datent de plus de quinze ans ;
- Le diagnostic plomb, si le logement à usage d’habitation a été construit avant le 1er janvier 1949 ;
- Le mesurage loi Boutin : pour tout logement à usage d’habitation ;
- Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE (accompagné d’un Audit énergétique pour les maisons individuelles et bâtiments en monopropriété de classes F ou G dès le 1er avril 2023) ;
- L’État des risques, pour tout bien soumis à un plan de prévention des risques (PER) et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral ;
- L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA), si le bien est situé dans une zone soumise à un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) ;
- Le diagnostic amiante concerne les logements construits avant 1997.
Il n’a pas à être intégré au DDT, mais doit être tenu à la disposition du locataire.