Si un logement que vous souhaitez vendre n’est pas raccordé au réseau public d’évacuation des eaux usées et pluviales, il doit être pourvu d’une installation automne.  Pour rester conforme, cette installation doit faire l’objet d’un contrôle, préalablement à la cession du bien.

Traditionnellement réalisé par le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) de la commune, le diagnostic d’assainissement non collectif peut également être effectué par un diagnostiqueur désigné comme délégataire du SPANC.

Si l’état d’assainissement révèle des dysfonctionnements de l’installation ou présente des risques pour la santé, des travaux de mise en conformité sont préconisés, sans caractère obligatoire cependant. Seule l’obligation d’information existe.

Cet audit est valable 3 ans et doit être intégré au DDT.